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Comprendre le FEC et ses Obligations
Qu’est-ce que le Fichier des Écritures Comptables ?
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un document obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sous un régime réel d’imposition. Il regroupe l’ensemble des écritures comptables d’un exercice sous un format structuré et normalisé, facilitant ainsi les contrôles fiscaux. En cas de vérification, l’administration fiscale peut exiger sa transmission afin d’analyser la comptabilité de l’entreprise. Sa conformité aux normes légales est essentielle pour éviter tout risque de redressement.
Rappel de la réglementation sur le FEC :
La 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2012 a rendu obligatoire la présentation de la comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés lorsque :
- Le contribuable est soumis par le CGI à une obligation de tenir une comptabilité
- La comptabilité est tenue par système informatique
- Entrée en vigueur : avis de vérification adressé à compter du 1er janvier 2014
Les sanctions :
La non-communication sous forme électronique entraîne une amende d’un montant minimum de 5 000 € d’amende ou en cas de rectification dépassant 5 000€, à une majoration de 10% des droits mis à la charge du contribuable.
Les exercices visés :
- Exercices 2013 et suivants : A communiquer obligatoirement sous le format fixé par l’arrêté signé le 29 juillet 2013 à savoir XML ou texte avec séparateur Pipe |
- Exercices antérieurs à 2013 : doivent être communiqués sous forme de fichier mais peuvent être communiqués en retenant le format actuellement proposé dans le cadre de l’option offerte de communiquer la comptabilité sous forme de fichier. Avant 2013 le format csv est également toléré.
FEC JD Edwards vs. FEC b.workshop :
Pourquoi Notre Solution Fait la Différence
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) b.workshop se distingue du FEC standard par une approche optimisée et simplifiée, offrant une meilleure flexibilité et une réduction des efforts de maintenance.
Simplification et allègement du paramétrage
Contrairement à l’ESU Oracle, le FEC b.workshop requiert un paramétrage allégé et limite les ajustements nécessaires à chaque changement d’exercice fiscal.
Gestion optimisée du report à nouveau (RAN)
- Génération d’un RAN sans réintégration dans le grand livre, garantissant une séparation claire des exercices.
- Possibilité de produire un RAN auxiliarisé, assurant un suivi détaillé des soldes reportés.
Options avancées de renumérotation des écritures
- Choix de renuméroter ou non les écritures comptables du FEC.
- Mise en place d’une renumérotation continue, permettant d’extraire un FEC valide à tout moment de l’exercice, sans contrainte liée à la clôture annuelle.
- Correction du bug de gestion de la période dans le programme de renumérotation
Sélection et gestion des données
- Sélection fine des données comptables grâce à la prise en compte des codes catégories 21, 22 et 23 du plan de comptes à chaque étape du processus.
- Possibilité d’intégrer une traduction en français (« FR ») du plan de comptes si nécessaire.
Adaptabilité aux structures multi-établissements
Le FEC b.workshop prend en charge la gestion des sociétés de regroupement, permettant ainsi de générer un fichier intégrant des notions d’établissement pour répondre aux exigences comptables des groupes.
Formatage et exportation flexibles
- Choix du format du fichier FEC en TXT ou CSV, selon les préférences et exigences de l’entreprise.
- Personnalisation du nom de fichier et du chemin d’accès en option de traitement des programmes d’extraction selon la convention de nommage attendue par la DGFIP, facilitant l’intégration et la transmission des données.
Avec ces optimisations, le FEC b.workshop offre une solution plus souple, plus performante et conforme aux exigences de l’administration fiscale, tout en réduisant la complexité de gestion pour les entreprises.
Les prérequis pour la mise en place du FEC b.workshop
Prérequis techniques
-
Environnement de test complet (copie Production) pour tester et valider l’implémentation du package FEC (minimum 2 exercices)
-
Package FEC compatible à partir de la version Application 9.0 et Tools 8.98.0.3
-
Package FEC adaptable pour les autres versions (fera l’objet d’une analyse et d’une estimation budgétaire séparées)
-
Accès à poste lourd et outil SQL
-
Dossier partagé accessible depuis JDE web et par windows pour déposer les fichiers FEC et les récupérer
Prérequis fonctionnel
-
Les contrôles d’intégrité comptables doivent avoir été lancés et les écarts/anomalies corrigés
-
La balance des comptes doit être équilibrée sur les exercices concernés
-
L’exercice à extraire sera clôturé
-
Compte comptable Français (PCG 99) dans objet de compte ou codes catégories 21, 22, 23
-
Mode de contrepartie: détaillé uniquement (Y – un document par contrepartie)
Étapes clés : de la configuration à la génération
Installation du package b.workshop
Génération de la balance auxiliarisée à partir des soldes auxiliaires
Génération du Report A Nouveau avec le détail auxiliaire
Vérification que les reports à nouveau sont en cohérence par rapport à la balance de fin d’année N-1
Renumérotation des écritures comptables (optionnel)
Génération du FEC
Menu FEC dédié dans JD Edwards
Le menu FEC dans JD Edwards centralise les outils nécessaires à la génération du Fichier des Écritures Comptables conforme aux normes fiscales françaises.
Votre FEC JD Edwards, clé en main avec b.workshop
Notre équipe d’experts JD Edwards et conformité fiscale est disponible pour vous assister en cas de besoin. Que ce soit pour des mises à jour réglementaires, des évolutions fonctionnelles ou un simple accompagnement, nous sommes à vos côtés.
Une mise en place rapide avec nos experts
Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour installer, configurer et tester le FEC b.workshop à votre environnement JD Edwards.
- Intégration native à JD Edwards
- Implémentation du package clé en main
- Validation et tests avant mise en production
Un accompagnement et une formation dédiée
Nous formons vos équipes pour qu’elles soient parfaitement autonomes dans l’utilisation de la solution. Nos sessions sont adaptées à vos profils métiers (DSI, comptabilité, finance).
Notre équipe d’experts JD Edwards et conformité fiscale est disponible pour vous assister en cas de besoin. Que ce soit pour des mises à jour réglementaires ou un simple accompagnement, nous sommes à vos côtés.
Demandez une démo personnalisée
Découvrez en direct comment notre solution s’intègre à JD Edwards et simplifie la génération de votre FEC. Un expert vous présentera les fonctionnalités clés et répondra à toutes vos questions.
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