L’Union Européenne exonère ses Etats membres de payer la TVA pour le commerce intracommunautaire. Un régime de TVA transitoire a été adopté en 1992 (directive 2006/112/CE du Conseil) en attendant son remplacement par un régime définitif en 2022 qui confirmera la taxation des biens dans l’Etat membre de destination.
Aujourd’hui, cette TVA est auto-liquidée par le destinataire mais il est prévu qu’elle soit collectée par le vendeur. La mise en place d’un tel mécanisme prenant du temps, pour le moment les règles actuelles de l’Union en matière de TVA applicables aux transactions intra-UE sont améliorées via des mesures spécifiques qui ont pour but d’harmoniser et de simplifier certains régimes destinés aux entreprises mais également de lutter contre la fraude. Ainsi, deux textes réglementaires ont été publiés et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020 :
Les nouvelles conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de marchandises concernent notamment la preuve de transport aux fins de l’exonération des opérations intra-UE, les opérations en chaîne, le régime des stocks sous contrat de dépôt ou encore le rôle du numéro d’identification TVA dans le cadre de l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens.
Dans cet article, nous allons aborder tout particulièrement le sujet du numéro d’identification TVA. L’insertion dans la base de données VIES du numéro d’identification TVA de l’acquéreur des biens attribué par un Etat membre autre que celui de départ des transports des biens pour l’attribution de l’exonération sera maintenant une condition de fond et non plus de forme.
Ce qui signifie que depuis le 1er janvier 2020, deux conditions supplémentaires sont demandées :
Pour illustrer, prenons l’exemple d’un fournisseur français (A) qui veut bénéficier de l’exonération de TVA pour un envoi de sa marchandise en Suède (B).
Attention, si toutes ces conditions ne sont pas valides, vous ne pourrez pas appliquer une exonération de TVA.
Comment b.workshop peut vous aider dans cette démarche :
b.workshop est le leader français sur l’implémentation de l’ERP Oracle JD Edwards. Nous vous parlons dans cet article de ce progiciel de gestion intégré car il offre la possibilité de vérifier le numéro d’identification UE auprès du registre VIES grâce à l’installation d’un web service permettant de se connecter à une URL du registre VIES pour contrôler un numéro soumis.
Peu utilisé auparavant car non contraignant vis-à-vis des réglementations, cet outil du progiciel est désormais un moyen rapide et efficace pour respecter les récents changements en matière de réglementation. Le contrôle peut s’effectuer en temps réel lors de la saisie dans le P01012 ou peut se réaliser par un traitement batch qui parcourt la base de données et vérifie à postériori.
La mise en place de cette fonctionnalité technique est estimée à environ 5 jours :
