Réforme sur la facturation électronique : où en sommes-nous ?

Par Alycia, Théodore & Marine
29/08/2024

Le calendrier de la réforme sur la facturation électronique a évolué ! Alors que la première échéance avait été fixée au 1er juillet 2024, le gouvernement a finalement choisi de laisser un délai supplémentaire aux entreprises. Pour cause, des doutes de la plupart d’entre elles sur leur capacité à réussir leur transition. Ce sont au total 4 millions d’entreprises françaises qui vont être impactées par la réforme sur la facturation électronique et qui bénéficieront donc d’un répit additionnel pour s’y préparer.

En quoi consiste cette réforme ? Il s’agit, pour toutes les entreprises, de pouvoir réceptionner et d’émettre des factures électroniques. Les entreprises ne pourront plus s’envoyer de factures entre elles, elles devront passer par des plateformes. Et cela pour un objectif clair : lutter contre la fraude à la TVA.

Une réforme pour le gouvernement, donc, mais qui va également aider les entreprises. En effet, la réforme sur la facturation électronique va permettre aux entreprises de réduire leur charge administrative, de simplifier la gestion de leurs factures ainsi que leurs processus comptables et finalement de renforcer leur compétitivité.

Dans cet article, les sujets abordés seront les suivants :

Les nouvelles échéances de la réforme

Comment fonctionnent les plateformes de dématérialisation ?

Esker partenaire PDP de b.workshop

Les avantages de la facture dématérialisée

Quid de l'international ?

Les nouvelles échéances de la réforme sur la facturation électronique

Un nouveau calendrier avec les échéances sur la réforme de la facturation électronique est sorti ! Vous avez maintenant jusqu’en septembre 2026 pour vous y préparer.

Comment fonctionnent les plateformes de dématérialisation ?

Le gouvernement dans son rapport préconise aux entreprises la transmission électronique des factures de vente entre le fournisseur et son client via une PDP. C’est ce que l’on appelle, le modèle en Y, comme représenté à gauche.

Ce modèle permet aux entreprises de faire le choix de passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), plutôt que par la future plateforme gouvernementale : le Portail Public de Facturation (PPF). Aux extrémités des branches pourront être représentées le client et l’acheteur, et à l’opposé le PPF. Ainsi, une PDP pourra jouer le rôle d’intermédiaire, positionnée à l’intersection des branches.

Une PDP est une entreprise privée, immatriculée par les pouvoirs publics et habilitée à transmettre et recevoir des factures électroniques. Contrairement au PPF, la PDP n’est pas gratuite et offre des services complémentaires. Elle est en quelque sorte une entité tampon entre l’entreprise et l’administration fiscale.

Ne peuvent devenir PDP qu’une poignée d’entreprises, qui doivent soumettrent leur candidature à l’administration fiscale. À ce jour, 62 entreprises sont officiellement candidates au statut de PDP, mais seulement quelques unes d’entre elles sont officiellement immatriculée par les services publics. Chacune doit répondre à un certain nombre de tests, dont l’issue déterminera l’avancement du dossier.

Vous avez la possibilité de suivre en temps réel les immatriculations PDP provisoires sur le site du gouvernement.

Pour faire un état des lieux des demandes, beaucoup d’entreprises se sont lancées à date dans une candidature PDP mais peu sont proches de l’immatriculation aujourd’hui. Le choix d’un partenaire est donc crucial !

Esker partenaire PDP de b.workshop

Depuis fin août 2024, Esker est officiellement immatriculée Plateforme de Dématérialisation Partenaire !

Son dossier avait été remis auprès de la DGFIP depuis mi-février 2024 et faisait partie de cette liste restreinte de candidats. Dès son lancement en 1985, son objectif a été d’aider les entreprises à pouvoir envoyer leurs factures de manière électronique. Elle conçoit des solutions variées à destination des sociétés concernant le cycle fournisseurs, cycle clients, la diffusion de documents, la facturation électronique, les produits et la technologie. Etant expert dans la dématérialisation des factures, Esker sera assurément un acteur incontournable de la facturation électronique. C’est pourquoi b.workshop a choisi Esker comme partenaire PDP !

Les prochaines étapes ?

L’objectif est maintenant d’avancer dans un cadre stabilisé. Les étapes lors des annonces de la communauté des relais (communauté lancée par la DGFIP et AIFE, cf lexique) en février 2024 sont, à date, respectées.

Deux priorités ont été annoncées par l’AIFE pour 2024 :

L’arrêt définitif des spécifications
La livraison d’un annuaire central. L’annuaire est un organisme qui aura pour objectif d’identifier les sociétés en tant que client ou en tant que fournisseur. Dans les factures dématérialisées, vous trouverez le SIRET de l’entreprise qui sera l’adresse postale électronique de la société. Ce SIRET permettra de savoir : l’identification de l’entreprise, de son SIREN, quelle plateforme PDP l’entreprise utilise et enfin quel est son système informatique. Cet annuaire central est essentiel pour le fonctionnement de la dématérialisation des factures.

Enfin, il a été confirmé par l’AIFE que l’annuaire central qui est la première brique de la partie gouvernementale, sera bien livré à la fin d’année 2024.

Les avantages de la facture dématérialisée

Division par 7 des coûts et délais de traitement des factures

Exit la facturation papier et ses dépenses incompressibles (encre, papier, espace de stockage…), et acquisition des bénéfices liés à l’automatisation du traitement numérique.

30% de gain de temps dans la relation fournisseur 

La dématérialisation permet la fluidité de la circulation des factures entre votre entreprise et vos fournisseurs, ce qui garantit une collaboration en temps réel avec vos collaborateurs.

Auditabilité des processus facture 

Simplification des vérifications lors des contrôles fiscaux et des audits, conformément à la piste d'audit fiable.

Pilotage de l’activité en temps réel 

En automatisant la gestion des factures, une centralisation se crée. Les données financières sont mises à jour instantanément, offrant une visibilité et une transparence accrue sur les transactions. Ainsi, la prévision des flux de trésorerie est facilitée et la gestion de la trésorerie améliorée, tout en réduisant les délais de paiement.

Automatisation d'actions manuelles sources

Des actions manuelles qui pouvaient être sources d'erreur : gain de temps pour vos collaborateurs et fiabilité de votre facturation accrue

Pilotage de l’activité en temps réel 

La centralisation via l'automatisation de la gestion des factures. Les données financières sont mises à jour instantanément, offrant une visibilité et une transparence accrue sur les transactions. Ainsi, la prévision des flux de trésorerie est facilitée et la gestion de la trésorerie améliorée, tout en réduisant les délais de paiement.

Réduction de l’empreinte carbone

Outre l’aspect pécunier, ne pas recourir au papier pour les factures c’est aussi contribuer à la préservation des forêts qui sont sujettes à la déforestation.

Les retards de paiement minimisés

Les retards de paiement sont en moyenne diminués d’un peu plus de 10% : alors qu'une facture papier peut arriver à une mauvaise adresse, la facture digitale finit toujours par arriver au bon endroit.

Un report de la réforme sur la facturation électronique qui laisse plus de temps mais :

Un déploiement qui va être plus restreint puisqu’il va s’étendre sur 2 ans et non 3. Il faut donc anticiper le plus possible l’intégration car un goulot d’étranglement risque de se former dans l’intégration avec les PDP.

Il vous reste donc 2 ans pour vous y préparer ! 50% des entreprises ont commencé, c’est le moment !

Pourquoi attendre ?

Un long travail vous attend pour vous conformer à cette réforme : c’est pourquoi le plus tôt sera le mieux. Le gouvernement imposera son calendrier sous forme de dates limites. Travailler sur ce projet dès maintenant c’est pouvoir se libérer de ces échéances.

Ce travail passera essentiellement par deux étapes :

La première, l’identification des flux de factures (cartographie) et des cas d’usage (e-invoicing & e-reporting) de votre société. Cette étape vous permettra de déterminer votre cahier des charges qui permettra de trouver la solution qui correspond le mieux à vos besoins. Quelle que soit la solution PDP que vous allez choisir, cette phase représente une grosse charge de travail et de temps. Nous vous conseillons donc vivement de ne pas attendre et de vous faire accompagner dans cette étape par des professionnels.
La seconde, l’installation de solutions de factures entrantes, sortantes et d’e-reporting qui fonctionnent déjà ! En effet, si vous êtes en mesure d’émettre une facture au format email avec un PDF signé et que vous disposez d’une application capable de l’envoyer à votre outil ERP, vous avez déjà franchi un cap !

Ces deux étapes vous permettront de prendre une avance considérable et de tester d’ores et déjà la conformité de vos factures avec vos partenaires commerciaux équipés. Vous serez ainsi déjà prêt dès que la plateforme publique de facturation (PPF) sera disponible.

A noter que si vous avez déjà Esker au moment de la mise en œuvre de la réforme, seuls quelques jours d’intégrations supplémentaires seront à prévoir lorsque la réforme sera mise en œuvre. Raison de plus pour vous y mettre dès maintenant !

Ils sont déjà
passer à la facturation électronique avec Esker !

Quid de l'international ?

Le cadre de la facturation électronique dépasse celui de la France : dans bon nombre de pays européens des projets de facturation électronique sont en discussion. Belgique, Pologne, Allemagne, Espagne… autant de pays dans lesquels vous avez peut-être des clients ou des fournisseurs et pour lesquels il faudra aussi vous conformer avec la législation concernant le e-invoicing.

Carte de l'avancement des réformes PDP à l'international

Conclusion

La réforme de la facturation électronique est une étape cruciale pour les entreprises françaises et bien que le report des échéances offre un délai supplémentaire, il est essentiel de commencer les préparatifs dès maintenant. Anticiper permet d’éviter les goulots d’étranglement futurs. De plus, adopter la facturation électronique présente des avantages significatifs en termes de réduction des coûts, de gain de temps et de conformité. En vous lançant sans tarder, vous pourrez transformer cette obligation en une opportunité de modernisation et d’efficacité pour votre entreprise.

Besoin d’aide pour vous préparer à la réforme PDP ?

b.workshop travaille en partenariat avec Esker, plateforme cloud de digitalisation, pour vous accompagner dans votre démarche de dématérialisation de vos factures. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez plus d’informations sur la dématérialisation des factures !

Replay de la réforme PDP par Esker à b.ready

En juin 2024, nous avons eu le plaisir d’accueillir pour notre événement client annuel b.ready, Eric Valion, Principle coordinator B2B France & Head of Customer Experience EMEA.

Dans ce replay, il vous explique en détail le point de situation de la réforme PDP.

Lexique de la réforme sur la dématérialisation des factures

E-invoicing 

Facturation électronique, fait pour une entreprise de gérer ses factures de manière électronique.

E-reporting

Devoir des entreprises assujetties à la TVA de transmettre les informations en rapport avec leurs flux commerciaux à l’administration fiscale

PPF (Portail Public de Facturation) 

Portail mis à disposition par l’Etat qui permet aux entreprises de transmettre et recevoir leurs factures électroniques.

OD (Opérateur de Dématérialisation)

Acteur de la réforme qui offre des services de dématérialisation mais n’est pas immatriculée par le secteur public.

Communauté des relais

La Communauté de relais a été lancée fin septembre 2024 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). L’objectif est de réussir le passage à la facturation électronique pour tous les acteurs, grâce à la mobilisation collective.

DGFIP

Direction Générale des Finances Publiques

AIFE

Agence Pour l’Informatique Financière de l’Etat

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